J.O. 149 du 29 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 juin 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0756921A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2007, Mme Emmanuelle Mignon est mise à disposition auprès de la présidence de la République pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2007, afin d'exercer les fonctions de directrice de cabinet du Président de la République.